Creer un compte

# Conditions Générales d'Utilisation — Reconversion IA

**Version : v1**

## 1. Acceptation des conditions

En cochant la case « J'accepte les conditions d'utilisation et la politique de
confidentialité » lors de l'inscription sur https://reconversionia.fr,
l'utilisateur (« Vous ») reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité
des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces
conditions, vous ne pouvez pas créer de compte ni utiliser le service.

## 2. Description du service

Reconversion IA (« le Service ») est une plateforme d'intermédiation
professionnelle qui met en relation des militaires en reconversion avec des
entreprises civiles susceptibles de les recruter. Le Service propose
notamment :

- la création d'un profil professionnel à partir de votre parcours militaire ;
- l'analyse automatique de votre profil pour identifier les métiers civils
  correspondants ;
- la mise en visibilité de votre profil (sous forme **anonymisée par défaut**)
  auprès d'entreprises référencées sur la plateforme ;
- la possibilité, pour ces entreprises, de débloquer vos coordonnées
  personnelles, **sous réserve du consentement séparé prévu au document
  « Consentement au déblocage de contact » que vous signez également lors de
  l'inscription**.

## 3. Création de compte et exactitude des informations

Pour créer un compte, vous devez fournir :

- un nom d'utilisateur (pseudonyme de votre choix) ;
- un mot de passe robuste (minimum 10 caractères, lettres et chiffres) ;
- vos nom et prénom réels ;
- une adresse e-mail valide et active ;
- un numéro de téléphone valide et actif ;
- votre catégorie d'utilisateur (militaire, consultant, ou entreprise).

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour, et à les
corriger sans délai en cas de changement. La fourniture d'informations
volontairement erronées peut entraîner la suspension immédiate de votre
compte.

## 4. Confidentialité et traitement des données personnelles

Vos données personnelles (nom, prénom, e-mail, téléphone) sont stockées de
manière **chiffrée**, sur un serveur dédié physiquement isolé du serveur
applicatif principal. Elles ne sont jamais affichées aux entreprises tant
qu'aucun déblocage n'a été effectué et ne sont jamais vendues, louées ou
cédées à des tiers à des fins publicitaires.

Le traitement de vos données est régi par notre Politique de Confidentialité,
disponible à l'adresse https://reconversionia.fr/confidentialite/, qui détaille
notamment les bases légales du traitement, les durées de conservation, vos
droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et
d'opposition, ainsi que les modalités d'exercice de ces droits.

## 5. Pseudonyme

Vous êtes libre de choisir n'importe quel pseudonyme comme nom d'utilisateur,
y compris un pseudonyme qui révélerait ou suggérerait votre identité civile.
**Cette responsabilité vous incombe entièrement** : Reconversion IA n'effectue
aucun contrôle sur l'éventuel caractère identifiant de votre pseudonyme et ne
peut être tenue pour responsable d'une perte d'anonymat résultant de votre
choix de pseudonyme.

## 6. Vérification de l'adresse e-mail

À l'issue de votre inscription, un e-mail contenant un lien de vérification
est envoyé à l'adresse que vous avez fournie. Ce lien est valable
**24 heures**. Tant que votre adresse e-mail n'est pas vérifiée, votre profil
n'est pas visible par les entreprises.

## 7. Engagement de bonne foi

Vous vous engagez à utiliser le Service de bonne foi, dans le but réel et
sincère de chercher une reconversion professionnelle. Sont notamment
interdits :

- la création de comptes multiples ou frauduleux ;
- l'usurpation d'identité ;
- la collecte automatisée de données via le Service (scraping) ;
- toute tentative de contournement des mesures de sécurité ou des limitations
  techniques de la plateforme ;
- la diffusion de contenus illégaux, diffamatoires, haineux ou contraires à
  l'ordre public.

## 8. Suppression du compte

Vous pouvez à tout moment demander la suppression définitive de votre compte
et de l'ensemble de vos données personnelles via votre espace utilisateur ou
en écrivant à contact@reconversionia.fr. La suppression est effective sous
30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation applicables
(notamment comptables et fiscales).

Le retrait du consentement au déblocage de contact (cf. document séparé)
déclenche automatiquement la même procédure de suppression de compte : sans
ce consentement, le service ne peut plus remplir sa fonction et le compte n'a
plus de raison d'exister.

## 9. Modifications des conditions

Reconversion IA se réserve le droit de modifier les présentes conditions à
tout moment. Les modifications substantielles entraîneront une demande de
nouveau consentement à votre prochaine connexion. La poursuite de
l'utilisation du Service après acceptation vaut acceptation de la nouvelle
version.

## 10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige
relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence
exclusive des tribunaux français.

## 11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
**contact@reconversionia.fr**

# Consentement au déblocage de contact — Reconversion IA

**Version : v1**

## Consentement explicite et éclairé

En cochant la case « J'accepte que mes coordonnées personnelles soient
communiquées aux entreprises ayant débloqué mon profil » lors de mon
inscription sur Reconversion IA, je reconnais avoir compris et j'accepte
expressément ce qui suit :

## Ce que je consens à partager

J'autorise Reconversion IA à transmettre **l'intégralité de mes coordonnées
personnelles** — à savoir mon **nom**, mon **prénom**, mon **adresse e-mail**
et mon **numéro de téléphone** — à toute entreprise inscrite sur la
plateforme qui aura choisi de débloquer mon profil après l'avoir consulté de
manière anonymisée.

## Pourquoi ce consentement

Le modèle de la plateforme repose sur la mise en relation directe entre vous,
militaire en reconversion, et des entreprises susceptibles de vous recruter.
Pour qu'un recruteur puisse vous proposer concrètement un poste, il doit
pouvoir vous joindre — par e-mail pour vous transmettre une offre, par
téléphone pour échanger rapidement.

Sans ce consentement, votre profil ne pourrait pas être présenté aux
entreprises et la plateforme ne remplirait pas sa mission de reconversion.

## Caractère automatique du déblocage

**Important** : ce déblocage est **automatique et instantané**. Vous n'êtes
pas notifié(e) au moment précis du déblocage et vous n'avez pas, dans cette
version v1 du service, la possibilité de refuser un déblocage individuel.

Une option de validation au cas par cas, ainsi qu'une liste de blocage par
entreprise, sont envisagées pour une version ultérieure du service. Si vous
y êtes attaché(e), nous vous invitons à attendre la mise en place de ces
fonctionnalités avant de vous inscrire.

## Ce que je ne consens **pas** à partager

Le consentement ne couvre **pas** :

- la cession de mes données à des tiers à des fins publicitaires ou de
  marketing ;
- la mise à disposition de mes données à des entreprises **non référencées**
  ou qui n'auraient pas activement débloqué mon profil ;
- l'inclusion automatique dans des bases de données externes ou des
  agrégateurs ;
- toute exploitation de mes données pour l'entraînement de modèles
  d'intelligence artificielle hors du périmètre strict du service de matching
  de Reconversion IA.

## Données conservées par la plateforme à des fins de preuve

Pour démontrer la réalité de mon consentement en cas de litige, Reconversion
IA conserve, en plus du consentement lui-même, les éléments suivants au
moment où je le donne :

- la date et l'heure exactes du consentement (horodatage UTC) ;
- la version du présent texte que j'ai acceptée (actuellement « v1 ») ;
- l'adresse IP depuis laquelle je me suis inscrit(e).

Ces éléments de preuve sont stockés sur le même serveur isolé que mes
données personnelles et bénéficient des mêmes mesures de protection.

## Droit de retrait et conséquences

Conformément au RGPD, je peux à tout moment **retirer ce consentement**
depuis mon espace utilisateur ou en écrivant à contact@reconversionia.fr.

**Le retrait de ce consentement entraîne automatiquement la suppression
définitive de mon compte Reconversion IA et de l'ensemble des données
personnelles que j'ai confiées à la plateforme.** Le service repose
intégralement sur la possibilité, pour les entreprises, de me joindre : sans
mon consentement à ce déblocage, mon profil ne peut plus être présenté et
mon compte n'a plus de raison d'exister.

Concrètement, dès que je clique sur « Retirer mon consentement » (ou que j'en
fais la demande par e-mail) :

1. mon profil cesse immédiatement d'être présenté à toute entreprise sur la
   plateforme ;
2. la procédure de suppression de compte prévue à l'article 8 des Conditions
   Générales d'Utilisation est déclenchée, avec un délai de 30 jours pendant
   lequel je peux changer d'avis et réactiver mon compte ;
3. à l'issue de ce délai, l'ensemble de mes données personnelles (nom,
   prénom, e-mail, téléphone, profil, historique de connexion) est
   définitivement effacé des systèmes de Reconversion IA, sous réserve des
   obligations légales de conservation applicables.

**Important — non-rétroactivité du retrait** : le retrait du consentement n'a
pas d'effet rétroactif sur les données déjà communiquées. Les entreprises
auxquelles mes coordonnées ont été transmises avant mon retrait conservent
ces informations dans leurs propres systèmes ; je devrai les contacter
directement pour exercer mes droits RGPD à leur égard (effacement,
opposition, etc.). Reconversion IA n'a juridiquement pas le pouvoir de
forcer un tiers à supprimer des données qu'il détient légitimement à la
suite d'un déblocage antérieur.

## Acceptation

En cochant la case dédiée lors de mon inscription, je confirme avoir lu et
compris l'intégralité du présent consentement, et je l'accepte librement et
de manière éclairée.